Vous possédez une maison individuelle à Toulouse ou dans le Lauragais et vous avez entendu dire que le ramonage est obligatoire deux fois par an. Vous vous demandez si ça vous concerne ? Avec plusieurs dizaines de ramonages réalisés par an dans la région toulousaine, nous connaissons bien la réglementation locale. Toutes les informations à connaître.
Ce que dit la loi depuis 2023
Avant octobre 2023, les règles de ramonage étaient régies par les règlements sanitaires départementaux. Le 1er octobre 2023, le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 a uniformisé ces obligations à l’échelle nationale, pour tous les appareils à combustion, quel que soit le combustible utilisé.
Désormais, la règle est claire et unique : le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement doit être effectué au moins une fois par an. C’est le minimum légal qui s’applique à tous les propriétaires et occupants d’un logement équipé d’un appareil à combustion en France (donc valable en Haute-Garonne et à Toulouse).
Ce même décret rend obligatoire la remise d’une attestation de ramonage après chaque intervention. Ce document est très précieux car il vous couvre en cas de sinistre. Nous y revenons en détail plus loin.
Le décret précise que le ramonage doit être fait par action mécanique directe. En conséquence, le ramonage chimique (avec des bûches de ramonage ou des produits en spray) n’est pas reconnu comme valide. Seul un ramonage mécanique réalisé par un professionnel certifié vous met en conformité avec la loi, et vous permet d’obtenir l’attestation qui compte aux yeux de votre assureur.
Alors, d’où vient l’idée d’un ramonage obligatoire 2 fois par an ?
Le décret précise que deux ramonages par an sont recommandés pour les gros consommateurs de bois : au-delà de 6 m³ de bois-bûche ou de 2,5 tonnes de granulés par an. Dans ce cas, un second passage en période de chauffe est fortement conseillé. Pourquoi ? Parce que l’accumulation de résidus dans le conduit devient un risque réel à ces volumes de combustion.
Vous ne savez pas si vous dépassez ces seuils ? Une estimation simple : 6 m³ de bois-bûche correspondent à environ 3 stères de bois dense. Si vous brûlez moins que ces seuils, un seul ramonage annuel répond pleinement à vos obligations.
En parallèle, le ramonage est obligatoire deux fois par an pour les habitats collectifs.
Ce que l’entretien annuel doit obligatoirement comprendre
En plus de définir une fréquence, le décret de 2023 précise aussi ce que doit couvrir l’intervention. Un entretien réglementaire complet inclut obligatoirement:
- le nettoyage mécanique du conduit de raccordement et du conduit de fumée ;
- le contrôle de la vacuité du conduit sur toute sa longueur ;
- la vérification de l’arrivée d’air de combustion ;
- le réglage de l’appareil.
À l’issue de l’intervention, le professionnel doit vous remettre une attestation mentionnant les conduits ramonés, leur vacuité, les éventuels points à surveiller, et les opérations réalisées. Ce document peut être demandé par votre assureur, votre propriétaire, ou des agents habilités. Nous conseillons à tous nos clients de le conserver avec les autres papiers du logement ou de le numériser pour pouvoir le trouver facilement en cas de besoin.
Propriétaire, locataire : qui est responsable ?
Le décret précise aussi les responsabilités en cas de location et distingue logement collectif et individuel.
Dans un logement individuel, c’est l’occupant du logement qui est à l’initiative de l’entretien. En pratique, pour un logement loué équipé d’un appareil à combustion, c’est le locataire qui en a la charge, sauf mention contraire explicitement stipulée dans le bail. Le propriétaire peut demander l’attestation pour justifier la bonne maintenance de son bien.
Si vous êtes propriétaire occupant, la responsabilité vous incombe. Et si vous venez d’acheter un logement avec une installation existante, vérifiez si une attestation récente vous a été remise lors de la vente. Dans le cas contraire, programmez un ramonage avant la première mise en service.
Pour un logement collectif, c’est au propriétaire (ou au syndic) de s’en charger.
Les risques en cas de non-respect
Ne pas faire ramoner son installation dans les délais légaux vous expose à une contravention pouvant atteindre 450 €.
En parallèle, en cas d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone, votre assureur demandera systématiquement vos attestations de ramonage. Sans ce document, il peut réduire ou refuser son indemnisation en invoquant un défaut d’entretien.
Enfin, le plus grand risque est celui qui menace votre sécurité. Un conduit encrassé qui s’enflamme et le feu de cheminée peut s’étendre à toute votre maison.
2S Maintenance : ramonage certifié sur Toulouse et le Lauragais
Nous intervenons près d’Auterive, du Sud toulousain et des communes du Lauragais. À chaque intervention, nous vous remettons une attestation officielle, conforme aux exigences du décret 2023-641 et valable auprès de votre assureur.
Article rédigé par Sébastien Simonnet, ramoneur certifié et dirigeant de 2S Maintenance
